[Glané] Renvoyer les jeunes délinquants vers la justice des majeurs, et après ?

Glané sur Justice et Sécurité / Justitie en Veiligheid (1)

Renvoyer les jeunes délinquants vers la justice des majeurs, et après ?

An Nuytiens, Yana Jaspers, Jenneke Christiaens

En Belgique, la majorité pénale est fixée à 18 ans. Jusqu’à cet âge, il n’est pas possible de commettre des infractions, mais seulement des « faits qualifiés infractions ». Le mineur qui les comment n’en est donc pas pénalement responsable, mais il peut être poursuivi devant une juridiction de la jeunesse. Des mesures spécifiques peuvent alors être prises à son égard, essentiellement axées sur des approches éducatives et restauratrices, même si un placement en institution fermée est possible.

Cependant, les mineurs de plus de 16 ans peuvent faire l’objet d’un dessaisissement : le magistrat de la jeunesse saisi du dossier considère que les mesures habituellement appliquées aux mineurs ne sont pas adéquates et il renvoie l’affaire devant une juridiction ordinaire. Le jeune est alors jugé comme un adulte et peut se voir condamner à une peine.

Trois chercheuses de la VUB, An Nuytiens, Yana Jaspers et Jenneke Christiaens, se sont penchées sur le devenir de ces « jeunes dessaissis ». Elles ont étudié la situation de 210 d’entre eux, aujourd’hui âgés de 29 à 39 ans, pour constater que plus de la moitié avait été condamnée au cours des trois années précédant la recherche et que près d’un tiers se trouvait alors en détention. Au total, ce sont plus de 90% de ces anciens dessaissis qui avaient été ultérieurement condamnés à au moins une peine de prison.

Il apparaît donc que les mineurs dessaissis constituent un groupe de délinquants récidivistes dont la carrière se prolonge bien au-delà de leur majorité. Le dessaisissement se révèle donc incapable de mettre fin aux comportements délictueux, sans qu’il soit actuellement possible de dire dans quelle mesures cela est dû à une population spécifiquement difficile ou à l’inadéquation des mesures.

À l’heure où, suite à la communautarisation d’une part importante de la matière, se repose la question du maintien du dessaisissement, il est donc essentiel de déterminer si les mineurs délinquants non dessaisis connaissent un sort plus enviable, ce qui pourrait justifier l’abolition de ce mécanisme. C’est la tâche que s’assignent désormais les chercheuses.

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(1). Cette nouvelle revue criminologique est créée à l’instigation de la Direction opérationnelle criminologie de l’Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC), avec la collaboration des six écoles de criminologie du pays.

 

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