L’incidence fiscale des rentes alimentaires

Cette conférence sera consacrée à un approfondissement de toutes les questions fiscales liées aux rentes alimentaires dans les cas de séparation ou de divorce, et donc à la fois aux contributions alimentaires destinées aux enfants et aux pensions alimentaires versées à un ex-conjoint. Maître Jean-Emmanuel Beernaert exposera les principes de base de la matière et développera également les questions plus complexes ou controversées, ainsi que l’évolution de la jurisprudence et de la législation. Il abordera entre autres les questions suivantes : - les conditions de déductibilité des rentes - le calcul des avantages fiscaux - l’impact du choix de la domiciliation des enfants - le partage possible de l’abattement pour enfant à charge - le sort des arriérés et de la rente capitalisée - les conséquences du choix d’un « compte enfants » - le cas spécifique de l’année de la séparation - les situations particulières des familles recomposées Cette conférence peut être suivie isolément ou en complément de la journée du 16 mars sur le budget des enfants et le calcul des contributions alimentaires.

Date de l'événement - Début /fin: 
Vendredi, 27 Avril, 2018 - 13:30 - 17:30
Intervenant: 

Jean-Emmanuel BEERNAERT, avocat au Barreau de Bruxelles, assistant en droit des personnes et de la famille à l’ULB, et auteur de nombreuses publications sur le sujet

Adresse de l'événement: 
Salle Columban, Chemin de Vieusart 162 à 1300 Wavre
Code postal: 
1030
Localité: 
Wavre
Téléphone: 
0487340611
Organisateur: 
ForMédiation asbl
Adresse postale: 
Rue des Patriotes 88 1000 Bruxelles
Public cible: 
Cette formation est destinée à tout professionnel qui dans sa pratique doit informer et conseiller des clients au sujet des contributions alimentaires et mesurer l’impact fiscal des décisions prises dans le cadre de séparations et divorces. La journée s’adresse donc entre autres à des médiateurs familiaux, des avocats familialistes, des conseillers juridiques, des notaires et juristes notariaux, etc.
Conditions d'inscription: 

Le prix est fixé à 90 €. L'inscription se fait par l'envoi du formulaire d'inscription complété et par un virement sur le compte n°630-0248563-11 de l’A.s.b.l. ForMédiation, avec les références: NOM + date de la formation.

L'organisateur est une ASBL ?: 
Oui

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