Objectifs : Différencier les régimes du revenu d’intégration sociale et de l’aide sociale, expliquer le fonctionnement décisionnel des CPAS.
Préciser les différentes pratiques des CPAS autour de questions spécifiques (compétence territoriale, recours aux débiteurs d’aliments, aide aux étrangers, etc.). Déterminer les réactions nécessaires au déblocage des situations particulières.
Questions abordées : Quel est le CPAS compétent ? Dans quels cas peut-on bénéficier de l’aide sociale et du RIS ? Quels sont les droits et les obligations du demandeur dans le cadre de l’enquête sociale ? Peut-il être accompagné ? Quand peut-il être entendu par le conseil du CPAS ? Que faire en cas de refus du CPAS ? Comment se passe la procédure devant le tribunal ? Doit-on rembourser l’aide accordée ?
Liens: Une approche complémentaire et plus centrée sur les droits à l’aide sociale et l’accès au marché du travail des étrangers est proposée dans la formation ”Formation en droit des étrangers : le droit à l’aide sociale et l’accès au marché du travail”.
Support didactique: Support écrit mis à jour d’environ 60 pages, travail à partir de cas pratiques.
Jugements et décisions du Conseil de l’aide sociale et illustration à travers la Base de données contenant 125 questions.
L’inscription aux formations comprend la transmission d’un code d’accès temporaire à la base de données valable deux semaines (une semaine avant et une semaine après la formation). Au moment de la confirmation des inscriptions par l’envoi des renseignements pratiques, soit minimum une semaine avant la formation, la personne inscrite pourra recevoir au moins un exercice à réaliser en utilisant la base de données.