L’aide aux victimes menacée par une modification hâtive du code pénal

publié par vm le mar, 05/07/2011 - 09:55

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110629_pl_rel_autorite_abus_sex_et_secret_prof.pdf
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12-07-2011 Aide aux victimes et modification du code pénal

publié par vm le mar, 12/07/2011 - 14:34
Suite aux nombreuses réactions, les discussions se sont poursuivies pour en arriver à un amendement qui rend le texte nettement plus acceptable.Notre avis :

08-07-2011 Avis relatif à l'amendement en cours de discussion

publié par vm le ven, 08/07/2011 - 00:00
Cet amendement rend cette partie de la proposition de loi nettement préférable au texte antérieur.

07-07-2011 Amendement en cours de discussion

publié par vm le jeu, 07/07/2011 - 10:00
L'article 458bis du Code pénal, inséré par la loi du 28 novembre 2000, est remplacé par ce qui suit:« Sans préjudice de l'article 422bis, toute personne qui, par état ou parprofession, est dépositaire de secrets et a de ce fait connaissance d'une infraction prévue aux articles 372 à 377, 392 à 394, 396 à 405ter, 409, 423, 425 et 426, qui a été commise sur un mineur ou sur une personne qui est vulnérable en raison de son âge, de sa grossesse, d'une maladie ou d'une déficience ou d'une imperfection physique ou mentale peut en informer le procureur du Roi:

07-07-2011 Pédophilie - Aide à la Jeunesse : Huytebroeck a été entendue | La Libre

publié par vm le jeu, 07/07/2011 - 00:00
[La Libre]Comme prévu, la ministre de l’Aide à la jeunesse de la Communauté française, Evelyne Huytebroeck (Ecolo), s’est inquiétée mercredi auprès des commissaires "ad hoc" de l’extension de la levée du secret professionnel dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de la commission sur les abus sexuels (voir nos éditions de mardi).

06-07-2011: La proposition de loi sera réexaminée la semaine prochaine

publié par vm le mar, 05/07/2011 - 20:00
La proposition de loi sera réexaminée la semaine prochaine. Un amendement semble toujours en cours de rédaction.

06-07-2011: La proposition de loi sera réexaminée cet après midi

publié par vm le mar, 05/07/2011 - 10:00
La proposition de loi sera réexaminée cet après midi. Un amendement est en cours de rédaction.

05-07-2011: Modification de l’article 458bis du code pénal

publié par vm le mar, 05/07/2011 - 00:00
Ce mardi 5 juillet, sera examiné en commission de la Chambre une modification de l’article 458bis du code pénal. En cas de vote, en plénière, la semaine prochaine, l’aide aux victimes risque d’être profondément mise à mal.