Cette formation présentera de manière succincte et claire les principaux instruments juridiques de droit international privé pouvant intéresser le médiateur familial dans sa pratique.
Objectifs
- Prise de connaissance des instruments juridiques pertinents en DIP familial
- Développer les premiers réflexes d’analyse juridique des situations de médiations familiales internationales auxquelles les médiateurs peuvent être confrontés
- Cette formation ne vise pas à répondre aux questions techniques que pourraient se poser des praticiens du droit dans le cadre de dossiers dont ils assurent la gestion.
Contenu
Seront présentés et discutés durant la journée :
- Les principaux instruments de droit international privé familial utiles du point de vue de la pratique d’un médiateur familial en situation internationale, et notamment les modifications apportées par le Règlement Bruxelles IIter (entrée en vigueur le 1er août 2022)
- Plus spécifiquement, pour les questions touchant aux matières de l’hébergement, des aliments, du divorce, de la liquidation du régime matrimonial, ou des successions : le tribunal compétent, la loi applicable, la reconnaissance des accords et décisions étrangères, la question de l’audition de l’enfant…
- Les instruments internationaux en matière de déplacements illicites d’enfants et le rôle des autorités centrales, du parquet et des services de police dans ce cadre spécifique
- Le rôle du médiateur dans la prévention des déplacements illicites d’enfants (information, vigilance, rédaction des accords, médiation)
Silvia Pfeiff est avocate en droit familial depuis quinze ans. Elle a développé une solide expérience notamment en matière de contentieux internationaux complexes. Elle est reconnue par ses pairs en tant que spécialiste en droit familial et en droit international de la famille. Elle intervient à ce titre également en qualité d’expert devant les juridictions internationales et étrangères. Elle est docteur en sciences juridiques, enseigne le droit des familles à l’Université Libre de Bruxelles, intervient régulièrement dans les colloques et a réalisé de nombreuses publications scientifiques en droit international privé familial.
Silvia Pfeiff sera accompagnée durant cette journée par Julie Rentmeesters, juriste, médiatrice familiale et cross-border family mediator.
Formulaire d'inscription online: https://www.formediation.be/formations/inscriptions/
Le prix est fixé à 170 €. Ce prix comprend les pauses café/thé et les repas de midi.
Afin d'assurer une atmosphère conviviale aux journées de formation, un lunch (buffet froid) est prévu sur place et inclus dans le prix, ainsi que les collations lors des pauses.
La somme est à virer sur le compte n° BE30 6300 2485 6311 de l’ASBL ForMédiation au moment de l’inscription, avec les références: NOM + mention "DIP pour médiateurs familiaux".
