Contenu
Cette journée sera consacrée aux principes de base du calcul du budget des enfants et des contributions alimentaires. En effet, dans les cas de séparation, les professionnels concernés sont régulièrement sollicités afin d’aider leurs clients à évaluer le montant « juste » du coût de l’enfant, la méthode à appliquer pour répartir ces frais entre les parents et le système concret à mettre en place. La journée vise à présenter les notions juridiques essentielles nécessaires à la compréhension de la matière. Nous envisagerons les différentes options possibles et leurs conséquences, tout en tenant compte des exigences de la loi du 19 mars 2010 relative à l’objectivation du calcul des contributions alimentaires et de celle du 21 décembre 2018 relative entre autres aux mentions obligatoires dans les conventions fixant des contributions alimentaires. La matière sera illustrée par des exemples concrets et par des exercices chiffrés. Les thèmes suivants seront notamment abordés :
- comment établir le coût de l’enfant ? (frais spécifiques, non spécifiques, etc.)
- comment répartir ces frais entre les parents ?
- comment établir le montant des revenus disponibles et des facultés contributives de chaque parent ?
- quel système mettre en place ?
- faut-il ouvrir un « compte enfants » et comment l’utiliser ?
- comment imputer les allocations familiales ?
- comment tenir compte des avantages fiscaux, sociaux et autres ? comment et jusqu’où justifier dans les accords les paramètres pris en compte pour déterminer les contributions alimentaires de chaque parent
- etc.
Les enjeux relationnels et éducatifs liés au travail sur le budget en médiation seront également évoqués.
Certaines des questions abordées dans cette journée pourront être approfondies lors des conférences organisées sur les questions fiscales et sociales.
La journée s’adresse donc entre autres à des médiateurs familiaux, des avocats dans leur rôle de conseil, des conseillers juridiques, des notaires et juristes notariaux, etc.
Objectifs
Le but pour les participants sera de :
- découvrir ou revoir les notions juridiques de base liées au calcul des contributions alimentaires
- avoir un large aperçu des différents systèmes concrets possibles et de leurs conséquences diverses
- appliquer les principes et les options dans le cadre d’exercices chiffrés
Méthodes
- Exposé théorique avec projection de power point et distribution du contenu de la projection
- Exercices chiffrés en interaction avec les participants
Louise Taymans, médiateur familial et avocat au Barreau de Bruxelles
Isabelle Van Kerckhove, médiateur familial et juriste
Formulaire d'inscription sur www.formediation.be
Le prix est fixé à 170 € pour la journée.
Afin d’assurer une atmosphère conviviale, ce prix comprend les pauses café/thé et les repas de midi (buffet froid).
La somme est à virer sur le compte n° BE30 6300 2485 6311 de l’ASBL ForMédiation au moment de l’inscription, avec les références : NOM + la mention « Budget enfants ».
