Contenu
Cette journée sera d’abord consacréeau rappel des règles principales applicables aux différents régimes matrimoniaux en droit belge ainsi que celles qui s’appliquent aux cohabitants légaux et de fait. Il sera bien entendu tenu compte des changements législatifs importants intervenus ces dernières années.
Seront ensuite examinées les questions en lien avec le sort du patrimoine des conjoints, mariés ou non, qui sont les plus fréquemment abordées lors des médiations destinées à gérer une séparation et/ou un divorce.
les comptes pour le passé
l’enrichissement sans cause
les assurances vie et groupe
la vente entre époux
le partage des liquidités (l’impact de la titularité du compte bancaire versus l’origine des fonds)
la justification de l’introduction d’une procédure en divorce à titre conservatoire,
les donations familiales, la révocabilité des donations entre époux…
et toutes autres questions amenées par les participants à la formation, lesquelles seront plus que jamais les bienvenues !
Nous nous centrerons essentiellement sur les questions non immobilières. Les questions immobilières feront l’objet d’une autre formation le 1er octobre 2021.
Enfin, la posture que peut tenir le médiateur familial confronté à ces questions patrimoniales sera réfléchie.
Formatrices et participants pourront échanger notamment sur les sujets suivants :
comment appréhender les aspects symboliques ou relationnels de la séparation des patrimoines ?
le médiateur peut-il répondre à certaines questions théoriques ?
le médiateur doit-il attirer l’attention sur les questions patrimoniales oubliées par les (futurs)ex-conjoints ?...
Objectifs
Cette journée de formation aura pour objet de :
- reprendre et clarifier les notions juridiques de base et/ou les plus souvent abordées relativement aux biens dans les médiations liées à l’organisation d’une séparation ou d’un divorce
- réfléchir au rôle et à la posture du médiateur familial ou du juriste confronté à ces questions
Méthodes
- Exposés théoriques
- Exercices pratiques sur la base de cas apportés par les participants et/ou les formatrices
Anne Desmarets, médiatrice familiale et juriste
Louise Taymans, médiatrice familiale et avocate au Barreau de Bruxelles
Inscription via formulaire online: https://www.formediation.be/formations/inscriptions/
Le prix est fixé à 170 € pour la journée.
Afin d’assurer une atmosphère conviviale, ce prix comprend les pauses café/thé et les repas de midi (buffet froid).
La somme est à virer sur le compte n° BE30 6300 2485 6311 de l’ASBL ForMédiation au moment de l’inscription, avec les références: NOM + la mention « régimes matrimoniaux et comptes ».
