2.3.4. Publicité et dépenses excessives en ligne
Les enfants, surtout les plus jeunes, n'ont pas développé de capacité à réagir de façon critique aux messages publicitaires. Dans les univers virtuels, les enfants ont la possibilité d'acheter un produit virtuel en ligne à l'aide de leur téléphone portable, en appelant un numéro ou en envoyant un SMS, donc sans devoir demander préalablement l'autorisation à leurs parents[1]. Ils peuvent aussi chercher à accéder à des sites de jeux ou de jeux de hasard en ligne. Ils peuvent télécharger des sonneries de téléphone pour leur portable ou, en utilisant celui-ci, accéder à Internet par inadvertance. Tout cela peut avoir un coût élevé.
Le but est de faire en sorte que les normes relatives à la publicité sur les sites Web destinés aux enfants garantissent un niveau de protection comparable à celui de la publicité dans la services audiovisuels[2] et que, concernant la publicité comportementale, aucun segment de marché ne soit créé pour cibler les enfants, et de veiller à ce que les dépenses en ligne ou sur téléphone portable des enfants ne génèrent pas de coûts imprévus excessifs.
Les entreprises doivent respecter la législation en vigueur[3], notamment en ce qui concerne le profilage en ligne et la publicité comportementale. Elles doivent
- fournir des informations claires, transparentes et adaptées à l'âge concernant le coût des services qui peuvent être achetés en ligne et éviter d'utiliser des paramètres par défaut qui permettraient aisément aux enfants d'accéder à des services exigeant de payer un supplément;
- éviter de s'adresser directement aux enfants et de les inciter à acheter des produits virtuels ou des crédits à l'aide de leur téléphone portable ou par tout autre moyen n'exigeant pas de contrôle parental préalable. Il faut envisager de recourir à des alertes contextuelles sur les coûts supplémentaires afin de responsabiliser les enfants et les parents;
- s'appuyer sur des normes d'autorégulation, comme celles définies par l'Alliance européenne pour l'éthique en publicité[4], concernant la publicité comportementale et appliquer des mesures proactives pour éviter que les enfants soient confrontés à des publicités inappropriées, sous une forme ou une autre, en ligne;
- prendre des mesures pour empêcher les enfants d'accéder à des sites de jeux de hasard en ligne.
La Commission
- accélérera l'application de la réglementation actuelle de l'UE et encouragera de nouvelles mesures d'autorégulation afin de mieux protéger les enfants contre les publicités inappropriées et les dépenses excessives;
- envisagera d'autres mesures législatives au cas où les mesures d'autorégulation resteraient sans effet;
- développera la question plus vaste des enfants en tant que consommateurs dans le cadre de la future stratégie de protection des consommateurs.
- examinera le meilleur moyen d'améliorer la protection des mineurs dans une communication sur les jeux d’argent et de hasard en ligne dans le marché intérieur qui sera présetnée en 2012.
Les États membres sont invités à
- veiller à ce que la législation dans ce domaine soit respectée par les entreprises ayant une activité au niveau national;
- soutenir les entreprises dans l'élaboration de codes de conduite concernant les publicités inappropriées en ligne et superviser l'application de ces codes au niveau national.
[1] La fondation néerlandaise My Child Online a publié en 2011 le rapport Pas op je Portemonnee dont il ressort qu'il y a de plus en plus de plaintes concernant les dépenses des enfants dans les univers virtuels. Le rapport britannique Briefing on the internet, e-commerce, children and young people donne un aperçu des problèmes relatifs aux enfants et au commerce électronique.
[2] Comme indiqué dans la directive «services de médias audiovisuels».
[3] Y compris les directives «protection des données» et «vie privée et communications électroniques» actuellement en vigueur. La publicité et les pratiques commerciales ciblant les enfants doivent être conformes à la directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux pratiques commerciales déloyales.
[4] http://www.easa-alliance.org/page.aspx/386.
