Décret qui organise la prévention et l'aide aux enfants victimes de maltraitance en Fédération Wallonie-Bruxelles

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SOMMAIRE :

Décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance - 12 MAI 2004
TITRE Ier. - Définitions et champs de compétence des intervenants 
TITRE II. - La coordination
TITRE III. - Les équipes SOS Enfants
   CHAPITRE Ier. - Les missions des équipes SOS Enfants
   CHAPITRE II. - La composition des équipes SOS Enfants 
   CHAPITRE III. - L'agrément 
   CHAPITRE IV. - Les subventions
   CHAPITRE V. - Le Comité d'accompagnement de l'enfance maltraitée 
TITRE IV. - La formation des intervenants et l'information des enfants et du grand public
   CHAPITRE Ier. - La formation 
   CHAPITRE II. - L'information des enfants et du grand public 
TITRE V. - Disposition pénale 
TITRE VI. - Dispositions modificatives, abrogatoires, transitoires et finales

 

 

 

 

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