Récemment, les Communes ont été autorisées à appliquer des amendes administratives aux mineurs à partir de l’âge de 14 ans accomplis en cas d’incivilité. En effet, le constat de l’âge de plus en plus précoce des jeunes commettant des incivilités (on parle par exemple de jeter un mégot au sol, jouer au ballon dans un parc où c’est interdit, cracher, faire du bruit… choses que les jeunes ne faisaient pas du tout il y a 30 ans) nécessitait d’adapter l’âge auquel le mineur risquait une sanction, en l’occurrence financière.
Comme le dit le site d’une commune qui applique la mesure : « Ces nouvelles dispositions sont fort intéressantes car il faut bien constater qu’au niveau des Parquets et Tribunaux, il règne souvent une véritable impunité à l’égard de certains comportements de jeunes qui, sans être très graves, constituent cependant un manquement aux règles élémentaires de la vie en société. »
Nous pensons cependant que cette nouvelle disposition légale n’est qu’une demi-mesure. L’on constate en effet de plus en plus d’incivilités également à l’école primaire et même maternelle. Des cas d’exclusions d’enfants de crèches deviennent fréquents. Il serait donc éducatif et cohérent de ramener l’âge des amendes administratives à 3 ans. En effet, même si des incivilités sont également commises avant l’âge de 3 ans (morsures, cris persistants, courses non maîtrisées risquant de faire tomber des adultes, refus de donner un bisou à la grande tante…), les spécialistes sont unanimes pour dire que peu d’enfants de cet âge ont les moyens de payer les amendes en question.
Cet abaissement serait donc une réponse raisonnable et éducative cohérente à ce phénomène alarmant. Il est de nature à apporter une réponse efficace et durable au problème de l’augmentation avérée des incivilités commises par des enfants et mineurs.
Pour penser plus loin:
- Sanctions administratives communales - Avis du Délégué général aux droits de l'enfant
- Position de la CODE sur les sanctions administratives communales (Novembre 2012)
Ce clin d'oeil vient en prologue à une campagne autour de l'enfant difficile. A ce propos, vous avez des questions, suggestions... Envoyez-les nous
