Boîte à bébés et accouchement dans l'anonymat

Pour la troisième fois depuis sa création, la "boite à bébé" de l'association Moeders voor moeders a recueilli un nouveau-né, cette semaine.

Les projecteurs braqués sur Anvers masquent le fait que, chaque année, des femmes vont accoucher dans l'anonymat en France - où cette possibilité est légale.

En Belgique, déjà en 1984, la problématique avait été posée par l'Hôpital Ambroise Paré dans les termes suivants:

  • La situation économique et sociale difficile que nous traversons entraîne à l'évidence une accentuation de la précarité pour toute une gamme de citoyens: migrants, chômeurs, S.D.F., jeunes adultes sans couverture sociale, adolescents maltraités ou victimes d'incestes intrafamiliaux sont autant de catégories notoirement exposées aux grossesses non désirées et malvenues;
  • Face à une demande d'accouchement anonyme, le devoir des équipes soignantes et des directions hospitalières est écartelé entre les impératifs contradictoires: se conformer au prescrit légal qui impose de recueillir l'identité de la mère et sa propre filiation, alors que le droit de la patiente au secret médical est un droit absolu d'ordre public (lui-même passible de sanctions pénales en cas de violation); 
  • Une parturiente qui renonce aux soins hospitaliers à l'accouchement, pour préserver la  discrétion autour d'une naissance qu'elle ne peut assumer, et pour se ménager la possibilité d'abandonner l'enfant de manière anonyme, est particulièrement exposée au danger de non assistance, puisque tous les assistants potentiels(professionnels ou non) à son accouchement extra-hospitalier seraient tenus de déclarer la naissance à l'officier de l'état civil en dévoilant l'identité de la mère, sous peine de sanctions.

Cette question, qui présente bien les difficultés des femmes ainsi que celles des professionnels, fut saisie par  le Comité consultatif de bioéthique qui rendait le 12 janvier 1998 un avis recommandant une modification de la législation actuelle.

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