La Coordination de la prévention de la maltraitance

Yapaka est un programme de prévention de la maltraitance à l'initiative du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles de Belgique mis en place en 1998.

Éviter la maltraitance… Oui, mais comment ? Nous aimerions tant quelques idées fortes, un mode d'emploi, un guide pour savoir comment procéder. Mais tout comme il n'y a pas de recette miracle pour être parent parfait, il n'y a pas de réponse préfabriquée pour éviter la maltraitance. A chacun de se débrouiller... Mais cette débrouille peut s'avérer galère, détresse et solitude ou au contraire créativité pour autant que l'on trouve appui et solidarité: le coup de pouce d'un ami, d'un voisin, d'un proche, l'aide d'un professionnel... yapaka tente de lancer des pistes.

 


Cadre légal

En date du 16 mars 1998 le Conseil de la Communauté française votait le Décret relatif à l'aide aux enfants victimes de maltraitances.
En juillet 98, le Gouvernement de la Communauté française désignait un fonctionnaire général afin de coordonner les activités administratives internes liées à ce décret, en effet, plusieurs entités sont parties prenantes dans ce domaine. Essentiellement : l’ONE, l’Administration Générale de l’Enseignement et de la Recherche Scientifique, la Direction Générale de l’Aide à la Jeunesse, le Service Général de la Jeunesse et de l’Éducation Permanente, Le Délégué Général aux Droits de l’Enfant…
La décision du Gouvernement précise que les missions de la Coordination de l’aide aux victimes de maltraitances « comportent au moins les activités suivantes :
•    La coordination des actions menées par les services du Ministère de la Communauté française ;
•    La centralisation de l’information ;
•    La mise à disposition de l’information soit d’initiative, soit à la demande, à l’égard de l’intérieur et de l’extérieur du Ministère ;
•    La préparation et le suivi des opérations d’information des publics concernés (enfants, personnel)
•    La prévision des programmes de formation éventuels liés à l’application de ce décret ;
•    Les relations avec les différentes administrations et services publics et en particulier avec l’ONE.
Le gouvernement de la Communauté française reprenait ensuite  ces éléments dans le cadre d’une lettre de mission conférée en application de l’article 61 de l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française instaurant un régime de mandat pour les fonctionnaires généraux des Services du Gouvernement de la Communauté française.
Le 12 mai 2004 un nouveau décret relatif à l'Aide aux enfants victimes de maltraitance était promulgué, il replace dans un contexte plus large quelques aspects principaux du présent programme (Art 17 à 21 : formation continuée et programme d'information ou de sensibilisation à destination du grand public, des parents ou des enfants menés dans le but de prévenir la maltraitance.)

En juillet 2013, le gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles décidait d'un Protocole de collaboration intersectoriel visant à développer la prévention de la maltraitance.
 Après plus d’un an de fonctionnement et l’évaluation du dispositif, un Arrêté du Gouvernement a été rédigé afin de rendre le mécanisme plus efficient et de l’inscrire plus clairement en application du Décret de référence.

Le 23 novembre 2016 (publié au Moniteur le 18 janvier 2017), un  Arrêté du Gouvernement déploie un double objectif dans le cadre de la prévention de la maltraitance. Tout d’abord ; préciser et ancrer le champ d’action de la Coordination de la prévention dans un programme transversal. Et articuler dans un plan coordonné, nommé le Plan de prévention triennal de la maltraitance, les divers programmes : le programme transversal de Yapaka et ceux propres à chaque administration. 

L’articulation entre les programmes propres à chaque administration et ceux qui sont transversaux est donc organisée dans un Plan de prévention triennal de la maltraitance à horizon glissant c'est-à-dire adapté chaque année et porté par un Comité de directeur de prévention de la maltraitance. Cette nouvelle instance, prévue par l’Arrêté, est un lieu central où les responsables sont à la fois mandatés pour intervenir à un niveau décisionnel et également à même d'en assurer ensuite la mise en œuvre par leurs services respectifs. 

Étant donné son aspect transversal , la Coordination de la prévention de la maltraitance est administrativement située au sein du Secrétariat général du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. La conception du programme transversal et sa réalisation sont le fruit d’un Comité de projets qui reflète d’une collaboration entre l’ensemble des entités administratives en lien avec l’enfance : l’ONE, l’Administration générale de l’Enseignement et de la recherche scientifique, l’Administration générale de l’Aide à la jeunesse et l’Administration générale des maisons de justice, l’ADEPS, l’Administration générale de la Culture. 

 


Cadre interne et organe d'avis et d'élaboration

Les objectifs repris dans le présent programme ( à télécharger ci-dessous) sont fonction des moyens budgétaires et des ressources humaines indiquées ci-dessous.

Étant donné son aspect transversal , la Coordination de la prévention de la maltraitance est administrativement située au sein du Secrétariat général du Ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles. La conception du programme transversal et sa réalisation sont le fruit d’un Comité de projets qui reflète d’une collaboration entre l’ensemble des entités administratives en lien avec l’enfance : l’ONE, l’Administration générale de l’Enseignement et de la recherche scientifique, l’Administration générale de l’Aide à la jeunesse et l’Administration générale des maisons de justice, l’ADEPS, l’Administration générale de la Culture. Il est créé au sein de la Coordination et se réunit au minimum une fois par mois. Il se voit confier une double mission : c’est un lieu de construction commune du programme transversal de prévention de la maltraitance et annuellement, il rédige une proposition de plan de prévention triennal de la maltraitance à horizon glissant qu’il soumet au Comité directeur.

Début 2017, le Comité de projets est composé de représentants des instances suivantes :

  • Directeur de la Coordination (qui en assure la présidence)
  • De correspondants permanents (désignés par leur Administration) :
    • Administration générale de l'Enseignement (Juliette Vilet)
    • Administration générale de l'Aide à la jeunesse (Marie Thonon)
    • Administration générale des Maisons de Justice (Nicole Bruhwyler)
    • ONE (Jessica Segers)
    • Direction générale de la Culture (Service Jeunesse - Françoise Verheyen)

Ils sont chargés de participer de manière régulière aux travaux de la Coordination, d’y présenter la politique de leur administration de tutelle, de garantir la transversalité et d’assurer la construction et la mise en place du programme transversal.

Sont membres invités au Comité de projets :

  • À titre permanent : les représentants des Ministres de l’Enfance, de l’Aide à la jeunesse, des Maisons de justice, de la Jeunesse, de l’Éducation et de la Recherche scientifique
  • En fonction des ordres du jour : les représentants du Ministre Président, ainsi que des Ministres de la Culture et des Sports

Le président peut inviter de manière régulière ou ponctuelle les agents de la Coordination, les agents de liaison.

Actuellement, les travailleurs de terrain invités sont :

  • Un professionnel d'une équipe SOS-Enfants (Françoise Hoornaert)
  • Un professionnel d'un service de santé mentale ou de planning familial (Farah Merzguioui)
  • Un professionnel du domaine de la santé de la Communauté française (Dr Ingrid Godeau)
  • Un professionnel du monde de l’enseignement (Françoise Guillaume)
  • Un professionnel du monde de l’aide à la jeunesse (Mathieu Blairon)
  • Trois experts indépendants (dont l'institution n'est pas subventionnée ni susceptible de l'être). Deux spécialistes de la petite enfance (Pascale Gustin et Nathalie Ferrard) et 1 chercheur en sciences sociales (Anne-Françoise Dusart).
  • A titre d’invité, le spécialiste de la communication qui assiste la Coordination dans la réalisation des actions grand public (Louis Grippa)

De plus, selon les projets et les thèmes abordés : l'un ou l'autre membre d'une association spécialisée dans le domaine de la petite enfance (ex. Ligue des familles, Association Françoise Dolto…) ou autre professionnel (médecin, directrice de crèche, enseignant, travailleur de centre de planning familial…).