Confidentialité et secret professionnel

(Deuxième édition, novembre 2011)

Le professionnel ou le bénévole en relation avec des enfants, des adolescents ou des adultes est amené à recevoir des informations dans le cadre de son mandat ou simplement à titre de confident.

Cette position d’écoute engage l’intervenant dans un cadre voire dans des obligations de confidentialité et de secret professionnel.

Les références légales, les codes et les pratiques diffèrent d’un secteur professionnel à l’autre. Entre contrôle social et relation d’aide, quel choix la société démocratique pose-t-elle en créant une obligation de respect du secret professionnel ?

Par ailleurs, le travail en réseau pose une question complexe de secret professionnel partagé. Ce livre fait état de la question à la lumière des débats associés à la dernière modification du code pénal.

Sommaire

Téléchargez la version pdf du livre "Confidentialité et secret professionnel : enjeux pour une société démocratique "

 

La position des différents intervenants psycho-médico-sociaux face au secret professionnel dans le travail avec les justiciables par Lucien Nouwynck

La loi du 30 novembre 2011 "modifiant la législation en ce qui concerne l'amélioration de l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité" a été publiée au Moniteur belge du 20 janvier 2012.

A cette occasion, Lucien Nouwynck, Avocat général près la cour d’appel de Bruxelles, a mis à jour son article de référence " La position des différents intervenants psycho-médico-sociaux face au secret professionnel dans le travail avec les justiciables"

Les changements portent principalement sur les points suivants:
- l'intérêt des victimes, pages 16 et suivantes;
- le travail sous mandat et l'expertise, p. 22 et suivantes;
- les cas où la loi oblige ou autorise à révéler les secrets, p. 28 suivantes;
- l'état de nécessité, p. 34 et suivantes (intégrant le nouvel article 458bis du Code pénal).

Téléchargez l'article "La position des différents intervenants psycho-médico-sociaux face au secret professionnel dans le travail avec les justiciables" Une version ultérieure de l'article est parue  dans la Revue de droit pénal et de criminologie (La Charte, juin 2012, pp. 589 et suiv.) sous le titre de  "La position des différents intervenants psycho-médico-sociaux face au secret professionnel dans un contexte judiciaire – cadre modifié, principe conforté",

 

Numéro de collection: 
3 BIS

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