Child Focus, interpellations parlementaires

Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

En sa séance du 5 mars 2012, le Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles a vu des interpellations concernant la campagne de Child Focus Maintenantjenparle.be, campagne qui avait déjà fait l'objet d'une carte blanche.

Extraits (Document 71-Jeun.10 (2011-2012)) :

Interpellation de M. Jean-Claude Maene et M.Matthieu Daele à Mme Évelyne Huytebroeck, ministre de la Fédération Wallonie Bruxelles en charge de la Jeunesse et de l’Aide à la Jeunesse, intitulée « Campagne maintenantjenparle.be de Child Focus »

M. Jean-Claude Maene (PS). – J’ai déjà eu l’occasion de vous interroger sur la place centrale et exclusive que veut occuper Child Focus pour tous les signalements d’abus sexuels. Vous m’aviez expliqué à l’époque que diverses expériences de collaboration avaient été envisagées avec des partenaires de l’aide à la jeunesse mais que c’était très compliqué « tant les modus operandi et les postulats théoriques des protagonistes semblent différents ». Pour ma part, j’insistais sur l’importance de renforcer les services de proximité où les victimes peuvent se confier. Comme vous le savez, la majorité des abus sexuels d’enfants s’exercent dans le cadre familial. Ils durent très longtemps, tant l’enfant éprouve des difficultés à en parler. Il n’est en effet pas dupe du risque d’explosion familiale que son aveu risque d’entraîner. C’est pourquoi il le fera à un moment opportun et probablement sous la forme d’un message codé, non explicite. Ainsi, contrairement à ce que suppose Child Focus, j’ai d’énormes doutes sur la possibilité d’obtenir des révélations par téléphone.

L’interlocuteur devra être capable de capter le message. Sinon l’enfant risque de se taire ou d’adopter des comportements qui en feront finalement l’élément perturbateur dans la famille.

En Fédération Wallonie-Bruxelles, nous avons une approche très spécialisée de ces situations. Je songe aux équipes SOS-Enfants, aux services de l’Aide à la jeunesse, à quantité d’autres services fonctionnant parallèlement à ces deux piliers de la lutte contre la maltraitance. Depuis quelques années tout le monde se mobilise. Des efforts considérables ont été consentis pour former les enseignants et le personnel des centres PMS à l’écoute, de façon à assurer une prise en charge adéquate lors d’un constat d’abus .

La campagne lancée par Child Focus va totalement à l’encontre de cette approche. On nous dit que cela pourra se faire par clavardage (tchat ) trois jours par semaine, pas plus. Quid du message de l’enfant ? Y aura-t-il un suivi ? Child Focus peut-il garantir qu’au moment où l’enfant parlera, les abus s’arrêteront ? Cela me semble être une exigence minimale, autrement tout le reste sera inutile.

La carte blanche parue dans le journal Le Soir du 23 février reflète parfaitement l’inquiétude du secteur de l’Aide à la jeunesse. Sur la base de quelle analyse, de quel courant thérapeutique, de quelle philosophie pourrait-on accepter cette campagne ? La démarche ressemble furieusement à du clientélisme. Madame la ministre, soutenez-vous Child Focus ? Admettez-vous cette négation du travail accompli par les services relevant de vos compétences ? Que comptez-vous faire ?

M. le président. – La parole est à M. Daele.

M. Matthieu Daele (ECOLO). – Monsieur le président, j’ai également lu la carte blanche intitulée « Child Focus ou le business de la peur » publiée le 23 février dans le journal Le Soir. Une série de personnalités exprimaient leurs réserves et leurs craintes à propos de certaines méthodes employées par Child Focus. Les signataires critiquaient entre autres l’utilisation fréquente de la peur comme moteur d’une communication anxiogène gommant la complexité des situations et peu susceptible de venir en aide aux enfants et aux familles où se déroulent des abus de tous ordres.

Ils s'inquiètent à raison de la création de nouveaux dispositifs par Child Focus.

Dans la campagne publicitaire récente maintenantjenparle.be, on invite les jeunes victimes ou témoins d'abus à clavarder avec des intervenants de Child Focus. Les auteurs de la Carte blanche s’interrogent sur la pertinence d'un service anonyme sans communication verbale, sans vision systémique, sans suivi de l'enfant. M. Maene vous a aussi interpellée à propos de la forme que prend le message de l'enfant abusé. D'après moi, ce dispositif pourrait aider l'enfant à trouver des intervenants de proximité mais pas se substituer à eux. La démarche proposée ne sert pas seulement à l’orientation de la demande, elle s'apparente à une première prise en charge. Pourtant rien ne permet de dire que cette méthode soit adéquate. Différents services expérimentés assurent la prise en charge des victimes de maltraitance ou d'abus sexuels. Des assistants sociaux, des psychologues, des juristes, des médecins sont formés, encadrés et évalués pour mener à bien de telles missions.

Child Focus a été créée pour intervenir en cas de disparition ou d'exploitation sexuelle d'enfants. Cette fondation de droit public a sa place aujourd'hui en Belgique. Ses statuts définissent ses missions par acte notarial sans publication au Moniteur. L'organisme a progressivement élargi ses objectifs et ses missions sans offrir de garanties sur ses compétences ni engager de concertation avec les autres services. Les statuts de Child Focus ont été modifiés en avril 2011. La fondation peut désormais intervenir en cas d'abus et accompagner les enfants en difficulté. Ces compétences sont bien éloignées de ses missions initiales. Les responsables de Child Focus envisagent aussi de former des bénévoles pour sensibiliser les jeunes en milieu scolaire. En tant que fondation reconnue d'intérêt public, Child Focus n'est soumise à aucun critère d'agrément, à aucune obligation d'ordre politique, à aucune évaluation externe. Travailler dans ce secteur nécessite pourtant des compétences spécifiques. Les intervenants doivent agir avec subtilité et discrétion dans des situations complexes. De nombreux acteurs de l'aide à la jeunesse et du secteur de l'enfance déplorent l'absence de concertation voire la concurrence entre la fondation et les autres services.

Ne vaudrait-il pas mieux renforcer des services comme l'Ecoute-Enfants, les équipes de SOS Enfants et les services d'aide aux victimes ? Child Focus ne dépend pas des Communautés pour son financement mais dispose d'importantes subventions publiques, notamment européennes, et privées. Du côté flamand, une ligne téléphonique est ouverte pour les victimes de violences. En Fédération Wallonie-Bruxelles, le numéro 103 centralise les appels et les renvoie vers les réseaux adéquats. Cette ligne disponible de neuf heures à minuit n'est volontairement pas réservée aux victimes d'abus sexuels. Les cas complexes peuvent ainsi être traités.

De toute évidence, la collaboration est difficile entre Child Focus et les services d'aide à la jeunesse et de prise en charge des enfants de la Fédération. Tout travail dans ce domaine doit être clairement défini et évalué. Dans l'intérêt des enfants, la transparence des dispositifs et le travail en partenariat pluridisciplinaire doivent être favorisés.

Comment jugez-vous la situation actuelle ? Comment éviter la dispersion, voire la concurrence, entre les acteurs qui prennent en charge les enfants victimes d’abus sexuels ?

Les nouvelles missions de Child Focus ne devraient-elles pas s’accompagner d’une plus grande garantie de formation, de transparence et d’évaluation ? Que comptez-vous faire pour renforcer la cohérence et l’efficacité des dispositifs de prise en charge des enfants en veillant à leur intérêt ?

Mme Évelyne Huytebroeck, ministre de la Jeunesse. – Child Focus est une foncation d’utilité publique financée par des fonds privés et publics. Je ne subsidie pas cet organisme et je pense qu’aucun des autres secteurs de la Fédération Wallonie-Bruxelles n’intervient.

Je dresse actuellement un plan de lutte contre la maltraitance articulé sur deux axes principaux : la coordination et la prévention. Ces deux aspects doivent être améliorés en priorité. Nous élaborons un dispositif coordonné où chaque acteur aura des missions claires et où le grand public et les professionnels seront mieux informés. Une brochure destinée aux acteurs de première ligne sera prochainement publiée. J’espère pouvoir aussi renforcer le numéro 103, service d’écoute gratuit et anonyme pour les enfants, où des professionnels répondent à toutes les questions, notamment celles liées à la maltraitance.

Je suis particulièrement sensible au problème de la collaboration entre Child Focus et les équipes spécialisées des secteurs de l’enfance et de l’aide à la jeunesse.

Depuis plus de deux ans, les responsables des secteurs de l’aide à la jeunesse et les équipes de SOS-enfants ont rencontré ceux de Child Focus à la demande de ceux-ci. L’objectif était d’améliorer la connaissance mutuelle de ces services et leur collaboration sur les questions d’abus sexuels ou d’autres types de maltraitance des enfants.

Deux types de rencontre ont eu lieu. Des travailleurs de terrain ont débattu de l’aspect opérationnel et les équipes dirigeantes se sont centrés sur le niveau stratégique. Les rencontres sur l’opérationnel ont été plus fructueuses que les réunions stratégiques.

La dernière rencontre de décembre 2011 entre les équipes dirigeantes a clairement mis en évidence la volonté de Child Focus d’étendre ses missions et de se déclarer compétente pour la prise en charge de tous les types d’abus sexuels. L’association s’appuie sur une des propositions de la commission parlementaire qui aurait dû être présentée en collaboration avec les communautés. En dépit de ces rencontres, Child Focus, s’appuyant sur l’indépendance que lui octroie ses statuts, a développé le projet de clavardage, chat, sans en informer les secteurs de l’aide à la jeunesse et les équipes SOS-enfants. Toute la campagne de communication sur ce projet a été organisée unilatéralement avec les résultats que l’on connaît.

Le secteur des équipes SOS-enfants a rédigé un vade-mecum sur ses principes d’action, sa méthode de travail et les éléments nécessaires à une reconnaissance commune pour poursuivre la collaboration. Ce document a été envoyé par l’administrateur général de l’ONE à la directrice générale de Child Focus ainsi qu’au président du conseil d’administration au nom du secteur des équipes SOS-enfants le 29 février 2012. Je transmettrai ce document à la commission.

Voici les questions du secteur des équipes SOS-enfants à Child Focus : Quelle est la philosophie de Child Focus dans son approche des familles maltraitantes ? Quelles sont les modalités d’inscription de cet organisme dans le réseau psycho-médico-social ? Quel sera le mode d’accompagnement et d’évaluation de ses actions ?

Il a été convenu que Child Focus réalise le même exercice.

Mes collaborateurs et ceux du ministre Nollet ont eu l'occasion de rencontrer l'équipe et les responsables de Child Focus. La fondation se veut un partenaire du dispositif de lutte contre la maltraitance. Toutefois, il apparaît, dans les débats avec la directrice générale et ses collaborateurs, qu'il leur est très difficile d'envisager une véritable concertation dans la répartition des rôles et des missions ainsi que dans les modes de fonctionnement, Child Focus revendiquant l'autonomie que lui confère son statut de fondation d’utilité publique.

Par contre, alertés par les dangers de cette campagne, M. Jean-Marc Nollet et moi-même avons adressé à Child Focus un courrier ce 17 février 2012. Dans ce courrier nous demandons la suspension de la campagne d'affichage et l'organisation de vraies concertations entre Child Focus et les acteurs communautaires. Dans sa réponse, Mme De Pauw, nouvelle directrice générale, ne laisse pas augurer d'une meilleure collaboration avec les secteurs de l'Enfance et de l’Aide à la jeunesse.

Néanmoins, tant l'ONE que le ministre Nollet et moi-même souhaitons vraiment une concertation avec Child Focus pour dissiper la confusion dans le grand public et chez les professionnels, et éviter que ne se développe un climat de méfiance et de suspicion là où il faudrait aide et solidarité. J'envisage de proposer que le ministère de la Fédération Wallonie-Bruxelles ne collabore pas à la campagne d'affichage actuelle de Child Focus.

Enfin, quant aux questions suscitées par recours à l’internet et aux réseaux sociaux, mon cabinet a participé à une réunion avec les services et acteurs compétents en Fédération Wallonie-Bruxelles. Un consensus s'est dégagé en faveur d'une action de prévention qui fasse partie d’une démarche globale d'éducation aux médias tout au long de la scolarité et qui s’insère dans les programmes scolaires. Nous prenons ainsi le contre-pied d'une culture de la peur qui est malheureusement celle de Child Focus est préjudiciable au développement de l'enfant. J'inviterai en tout cas mes collègues de l’enseignement à y être particulièrement attentifs.

M. Jean-Claude Maene (PS). – Quand on connaît tout le savoir-faire de la Fédération Wallonie-Bruxelles, comment ne pas qualifier certains agissements de « maltraitance institutionnelle » ? Vous avez bien réagi et pris les mesures qui s'imposaient. Cette approche de Child Focus basée sur le sentiment de peur généralisée – un peu comme si les enfants devaient épier tous les adultes qui les entourent et clavarder le soir avec Child Focus pour se sentir exister – constitue un pas de trop.

M. le président. – Je comprends votre émotion. Je ne peux que vous renvoyer à l'ouvrage « Qui a peur du grand méchant web ? », dont la sortie est prévue dans une quinzaine de jours et qui prend le contre-pied de cette dynamique anxiogène. J'ai pris l'initiative de prendre contact avec différents présidents de commissions afin de d’entendre des personnes qui réalisent un tout autre travail. Plus que jamais, ceux qui travaillent avec expertise dans notre Fédération doivent être mis en valeur.

 

 Parlement Fédéral

Séance du mercredi 14 mars 2012 - extrait du Document CRIV COM 432

Question de Mme Juliette Boulet à la ministre de la Justice sur "le rôle de Child Focus" (n° 9957)

04.01  Juliette Boulet (Ecolo-Groen): Madame la présidente, madame la ministre, il y a quelques jours est parue dans la presse une carte blanche assez surprenante intitulée "Child Focus ou le business de la peur". Elle dénonce le rôle de plus en plus important pris par Child Focus dans la lutte contre les abus sexuels d'enfants.

Child Focus, fondation de droit belge, reconnue d'utilité publique, aurait en effet modifié ses statuts récemment pour étendre progressivement ses missions au détriment des acteurs de terrain de l'aide à l'enfance et à la jeunesse, qui travaillent, eux, de manière pluridisciplinaire sur cette problématique.

Les rédacteurs de la carte blanche déplorent également que toutes ces nouvelles actions mises en place par Child Focus, je cite, "ont en commun d'être lancées sans aucune concertation avec les intervenants de terrain et de contribuer à un climat anxiogène qui ne vient pas en aide aux familles". Ils ajoutent qu'ils ont pris part à de nombreuses concertations et groupes de travail avec Child Focus mais que ceux-ci se sont soldés par un échec ou, en tout cas, n'ont pas encore abouti à une définition de partenariats efficaces et fonctionnels au bénéfice de l'enfant et de sa famille. On comprend dès lors que ce texte est un appel à l'aide du secteur de l'aide à l'enfance et à la jeunesse pour que les politiques réagissent.

Enfin, ils dénoncent également le tchat mis en place récemment par Child Focus et la campagne de sensibilisation y relative car celle-ci est basée sur la peur qui pousse à faire appel à un service anonyme plutôt que d'aider le jeune à se tourner vers un intervenant de proximité. Or ces intervenants sont là. Les équipes SOS Enfants, des services de l'aide à la jeunesse et autres services autour de la santé mentale existent pour assurer des prises en charge des cas de maltraitance et d'abus sexuels. "Ces services occupent des centaines de professionnels (assistants sociaux, psychologues, juristes, médecins, etc.) qui sont formés, encadrés, évalués", insistent-ils à juste titre.

Madame la ministre, dans les recommandations faites à l'issue des travaux de la commission spéciale sur les abus sexuels dans une relation d'autorité, il est mentionné que Child Focus doit jouer un rôle prépondérant dans le domaine de la transmission de l'information afin de permettre le signalement de tous les faits d'abus sexuels. Il est mentionné précisément que "Child Focus constitue un point de contact de première ligne. Il doit donc veiller à une bonne transmission des informations entre les différents services d'aide et d'accompagnement des victimes de deuxième ligne". La recommandation 34 stipule que "Child Focus doit rester attentif à une bonne organisation de la transmission des informations qu'il obtient dans ce cadre et à la collaboration avec l'ensemble du secteur".

Dès lors, à votre sens, Child Focus respecte-t-il cette mission de transmission? Child Focus a certainement un rôle à jouer sur ces questions mais ne pensez-vous pas que nous devons privilégier une approche multidisciplinaire comme outil pour répondre à ces situations complexes?

La modification de leurs statuts qui élargirait le champ de leur intervention à du suivi et du soutien des enfants n'est-elle pas contradictoire avec cette obligation de transmission vers des services compétents?

Par ailleurs, n'y a-t-il pas un risque juridique dans le fait qu'une fondation non agréée par les autorités compétentes en matière d'aide et de protection de la jeunesse soit à la manœuvre quasiment exclusivement dans des missions aussi délicates que la gestion de la dénonciation de l'abus sexuel, dès lors qu'on sait aussi qu'une majorité de ces abus sont commis dans le cadre intrafamilial? Ce rôle ne devrait-il pas relever de services agréés devant respecter des méthodes et règles pouvant être contrôlés? La Région flamande a également très rapidement réagi en mettant en place d'autres services que ceux institués au niveau fédéral.

Enfin, n'y a-t-il pas des risques importants pour les personnes auxquelles s'adresse une fondation reconnue d'intérêt public à partir du moment où cette fondation peut modifier ses statuts, et dès lors ses missions, par simple acte notarial, après cette reconnaissance et sans devoir réintroduire une demande?

04.02  Annemie Turtelboom, ministre: Madame la présidente, chère collègue, je voudrais tout d'abord préciser que la dernière modification du but et des activités de la Fondation d'utilité publique Child Focus a été approuvée par un arrêté royal du 17 août 2007. Cette modification avait notamment pour objet l'extension du terme "exploité" par "exploitation sexuelle" ainsi que la gestion de cas d'abus sexuels en les orientant, de manière professionnelle, vers les instances compétentes.

Comme toute fondation d'utilité publique, Child Focus peut modifier ses statuts par simple acte notarié, sauf pour ce qui concerne son objet social, autrement dit, ses buts et activités, qui ne peut être modifié que par arrêté royal.

Depuis une réorganisation interne en 2010, Child Focus répertorie cinq catégories de signalements sous le dénominateur "exploitation sexuelle et e-safety", notamment les abus sexuels tant intrafamiliaux qu'extrafamiliaux. Il s'agit d'une adaptation de la terminologie à la réalité des signalements. Le principe fondamental de l'orientation vers les instances spécialisées reste inchangé.

Le rapport de la commission spéciale relative au traitement d'abus sexuels et de faits de pédophilie dans une relation d'autorité en particulier au sein de l'Église révèle la nécessité d'un seul point de contact central pour tous les faits d'abus sexuels, tant pour les victimes mineures que pour les victimes majeures.

La commission a constaté que l'une des tâches de Child Focus était précisément de faire office de point de contact central pour les abus sexuels. Ainsi, la recommandation 33 de ladite commission stipule qu'il convient de rappeler à la population la mission de Child Focus, qui est de servir de point de contact central de tous les faits d'abus sexuels. La recommandation 34 stipule, quant à elle, que Child Focus doit rester attentif à la bonne organisation de la transmission des informations qu'il obtient dans ce cadre et à la collaboration avec l'ensemble du secteur.

Child Focus a d'ailleurs souligné, dans son communiqué de presse à l'occasion du lancement du chat pour jeunes maintenantjenparle.be que: "Les conseillers dialoguent avec les jeunes afin de trouver ensemble où et comment la victime peut trouver une aide spécialisée dans son entourage ou un suivi judiciaire".

De manière générale, Child Focus ne propose pas d'accompagnement à long terme, ni d'intervention au niveau de l'enquête. Il ne se substitue donc pas aux services d'aide, ni au système judiciaire, mais assure une fonction de relais vers ces services spécialisés. En tant que point de contact national, Child Focus assume donc une position de complémentarité vis-à-vis des autres points de contact régionaux (SOS Enfants, Vertrouwenscentrum Kindermishandeling, CAW, etc.) ainsi que des services de police et de justice.

Enfin, je tiens à souligner que le service de la politique criminelle veille à une évaluation et à une adaptation régulières des protocoles qui régissent la coopération entre les instances judiciaires, policières et Child Focus.

04.03  Juliette Boulet (Ecolo-Groen): Madame la ministre, je vous remercie pour votre réponse. En ce qui concerne les modifications, j'entends bien que seules celles qui concernent une modification de l'objet social doivent être faits via un arrêté royal. J'attire donc l'attention sur le fait que d'autres modifications sont intervenues depuis 2007, notamment en avril 2011. Un problème de publicité se pose quand même en la matière. Il importe de faire savoir que ces modifications existent et sont importantes.

Autant j'estime que le rôle de Child Focus est fondamental dans son rôle premier, autant j'estime que la carte blanche rédigée par les vraies instances d'aide à la jeunesse est assez inquiétante. Je pense qu'un réel problème se pose par rapport à la mise en place de ce chat, à propos duquel vous dites qu'il s'agit surtout de conseillers qui essaient d'orienter. En effet, il n'y a, à mon sens, pas d'études récentes qui prouvent l'efficacité de ce système. On entre ainsi dans une certaine anonymisation et individualisation de ces problèmes.

De plus, les acteurs de l'aide à la jeunesse, agréés par les Régions et les Communautés, ont ce pouvoir-là et sont aussi soumis à une espèce de pouvoir de contrôle par les entités publiques. J'aimerais que l'on puisse, en tout cas, relayer auprès de Child Focus l'inquiétude partagée par ces différents services d'aide.

Les recommandations 33 et 34 prônent l'existence d'un seul point de contact. Or, il en existe déjà d'autres en Région wallonne et en Région flamande, où le ministre Vandeurzen a créé un outil assez performant.

En conséquence, je suis inquiète quant au rôle des uns et des autres et quant à la complémentarité, la coordination et la concertation opportunes entre les différents services. Il conviendra de suivre la question de très près, car l'on joue avec des vies humaines. Certaines situations sont parfois extrêmement compliquées, dès lors qu'elles se déroulent dans des cadres intrafamiliaux et donc encore plus difficiles d'accès.

Het incident is gesloten.
L'incident est clos.

 

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