Ainsi que le souligne le programme de l'UE en matière de droits de l'enfant[1], «les effets à long terme d'investissements insuffisants dans les politiques touchant aux enfants[2] peuvent marquer profondément nos sociétés». La stratégie numérique pour l'Europe[3] poursuit l'objectif du numérique pour tous, mais les enfants qui utilisent Internet ont des besoins spécifiques et courent des risques particuliers auxquels il faut répondre expressément afin qu'Internet devienne pour eux un moyen d'accéder au savoir, de communiquer, de développer leurs compétences et d'améliorer leurs perspectives professionnelles et leur employabilité[4]. Les enfants sont de plus en plus en contact avec Internet, qu'ils commencent à utiliser de plus en plus tôt, du fait de la multiplication des dispositifs permettant d'y accéder. Il est donc nécessaire d'élaborer aujourd'hui une stratégie appropriée pour intégrer leurs besoins. Il faut mettre au point du contenu et des services nouveaux et de plus grande qualité destinés aux enfants et garantir la sécurité en ligne de ces derniers. Par ailleurs, les analyses montrent que l'utilisation accrue et plus judicieuse d'Internet par les enfants est un facteur d'intense développement économique du contenu et des services en ligne innovants. Bénéficiant de la taille du marché intérieur, les entreprises européennes devraient être bien placées pour exploiter ce potentiel de croissance et d'emplois.
Ainsi qu'il est souligné dans les conclusions du Conseil sur la protection des enfants dans le monde numérique, du 28 novembre 2011, une combinaison de mesures politiques s'impose pour fournir un Internet mieux adapté aux enfants, et des actions sont actuellement mises au point au niveau national, européen ou sectoriel. Ces actions doivent s'inscrire dans une stratégie à l'échelle de l'UE qui permette de définir des exigences de base et d'éviter la dispersion. La voie réglementaire reste une possibilité mais, dans la mesure du possible, il vaudrait mieux ne pas y recourir et privilégier des mesures plus souples d'autorégulation ainsi que l'éducation et la responsabilisation.
La stratégie s'articule autour de quatre grands piliers qui se renforcent mutuellement: 1) promouvoir du contenu en ligne de qualité destiné aux jeunes; 2) sensibiliser et responsabiliser davantage; 3) créer un environnement en ligne sûr pour les enfants; et 4) lutter contre les abus sexuels sur mineur et l'exploitation sexuelle des enfants. Il est proposé une série d'actions que doivent entreprendre la Commission, les États membres et l'ensemble de la chaîne de valeur sectorielle.
Indiquez en commentaire ci dessous vos remarques générales et, dans les autres pages, vos remarques spécifiques à l'un ou l'autre point.
[1 COM(2011) 60 final.
[2 Dans le présent document, on entend par «enfants» les individus âgés de moins de 18 ans, conformément à la définition de la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant.
[3 COM(2010) 245 final/2.
[4 Priorités absolues de la stratégie de l'UE en matière de compétences numériques «Des compétences numériques pour le XXIe siècle: stimuler la compétitivité, la croissance et l'emploi», COM(2007) 496.
