Anne-Catherine Rasson est docteure en sciences juridiques, chargée d’enseignements à l'Université de Namur et à l'UCLouvain (Saint-Louis Bruxelles) et chercheuse.
Elle dispense plusieurs cours portant sur la protection des droits humains, spécialement de l'enfant, et sur les relations entre l'éthique et le droit. Elle a également enseigné le droit constitutionnel et s'intéresse particulièrement à la justice constitutionnelle belge et à ses interactions avec les autres ordres normatifs.
Ses recherches s'inscrivent principalement dans le domaine des droits fondamentaux et des droits de l'enfant. Elle est notamment l'autrice d'une thèse relative à la constitutionnalisation des droits fondamentaux de l’enfant intitulée "La révolution des droits de l'enfant. Une étude de la vulnérabilité particulière de l'enfant à l'aune de la justice constitutionnelle belge". Anne-Catherine Rasson a aussi collaboré à plusieurs recherches interdisciplinaires traitant de différentes thématiques concernant les enfants, telles que la participation, l'aliénation parentale, les mineurs en conflit avec la loi, la pauvreté, la santé mentale.
Membre du Centre Vulnérabilités & Sociétés de l'UNamur ainsi que du Centre interdisciplinaire et interuniversitaire des droits de l’enfant, elle publie régulièrement dans ses matières de prédilection et intervient lors de colloques, séminaires et conférences. De 2006 à 2011, elle a été avocate et, de 2017 à 2020, elle a travaillé au sein de l’équipe de plaidoyer d’UNICEF Belgique.
Pour l'ensemble de ses publications, voy.: https://researchportal.unamur.be/fr/persons/acrasson/publications/.
Thèse de doctorat
En 2023, Anne-Catherine Rasson a soutenu sa thèse de doctorat intitulée "La révolution des droits de l'enfant. Une étude de la vulnérabilité particulière de l'enfant à l'aune de la justice constitutionnelle belge". Dans les conclusions de cette étude, elle propose notamment l'élaboration d'un modèle fondé sur les droits fondamentaux de l'enfant, qui, prenant appui sur sa vulnérabilité particulière, doit tout à la fois lui garantir des droits renforcés, mais doit aussi contribuer à lui reconnaître un droit à l'autonomie progressive, au cœur duquel ses capacités d'agentivité sont reconnues et sa voix entendue. Ce nouveau modèle viendrait, à son estime, opportunément remplacer le modèle actuel au centre duquel se trouve le droit à la primauté de l'intérêt supérieur de l’enfant. Dans la jurisprudence qu'elle a étudiée dans sa dissertation doctorale, elle a en effet pu montrer que si le droit à la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant permet, dans certains arrêts, de renforcer l'effectivité de ses droits fondamentaux, il peut aussi les procéduraliser, les invisibiliser voire même justifier leur violation. A son sens, ce changement de paradigme, ou cette "révolution", visant à passer du paradigme de l'intérêt supérieur de l’enfant à un paradigme qui se fonde sur l’ensemble de ses droits fondamentaux, indivisibles et interdépendants, interprétés à la lumière de sa vulnérabilité particulière, permettrait un plus grand respect des enfants comme sujets de droits et une plus grande effectivité de leurs droits.
Rapport de recherche: L’aliénation parentale. Étude du concept et des pratiques en Belgique francophone
En 2023, elle a également conduit avec M. Goffaux, P. Mailleux, G. Mathieu et D. Kaminski une recherche sur l’aliénation parentale dont le rapport (pdf ) intitulé « L’aliénation parentale. Étude du concept et des pratiques en Belgique francophone », est divisé en plusieurs parties :
• La partie préliminaire définit les termes clés de la recherche.
• La première partie, dédiée à la revue de littérature, contient l’état de l’art relatif aux notions étudiées ainsi que l’utilisation de celles-ci en droit international des droits humains et des droits de l’enfant et en droit interne.
• La deuxième partie présente, à la suite des informations méthodologiques utiles, les résultats de la recherche empirique consacrée aux représentations et pratiques des acteurs cités plus haut.
• La troisième partie a pour objectif de formuler des conclusions et des recommandations.
• Les quatrième et cinquième parties contiennent les références bibliographiques et les annexes du rapport, dont une synthèse (pdf).
Au terme de ce rapport de recherche, parmi les différentes recommandations formulées, les chercheuses invitent les différentes autorités (législatives, exécutives et judiciaires) et les acteurs de la justice familiale, de l’aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse à ne plus mobiliser le concept d’aliénation parentale. Ce concept, dont les fondements scientifiques sont largement contestés par la communauté scientifique, apparaît comme dual, individuel, manichéen, simplificateur et statique, car il pose des étiquettes, empêche une prise en considération nuancée et complexe de la situation, et met l’accent sur le caractère fautif de l’un ou de l’autre. Ce faisant, il empêche le dévoilement des véritables problématiques sous-jacentes, contrevient aux droits fondamentaux, invisibilise les violences conjugales (ce qui accroit les risques de DARVO et de victimisation secondaire), délégitime la parole de l’enfant et de la personne dite aliénante et éloigne les intervenants de ce qui devrait faire l’essence de leur travail : au-delà des concepts et des controverses, développer des approches systémiques, contextuelles et fondées sur les droits, visant le bien-être de l’enfant et de sa famille. Dans le même sens, certains auteurs recommandent de privilégier une approche pragmatique et complexe ou une approche circulaire, dynamique et relationnelle afin de permettre l’examen en profondeur des ruptures entre un parent et son enfant, des risques d’instrumentalisation, des potentielles violences, contrôles coercitifs ou discriminations de genre. Dans ce contexte, il est recommandé de nommer la situation avec un vocabulaire neutre, qui ne pose pas de jugement ni ne stigmatise, mais qui qualifie les faits objectivement et les envisage de façon nuancée, complexe et constructive. Observer un haut conflit familial ou une rupture de lien, identifier une forme d’instrumentalisation ou encore relever un conflit ou un clivage de loyauté sont des stratégies plus efficaces pour nommer le phénomène observé et mettre le système familial au travail sans disqualifier un parent, délégitimer la parole de l’enfant, étiqueter et simplifier. Il s’agit dès lors bien évidemment d’utiliser ces expressions avec précaution et de les inscrire dans une démarche systémique, complexe et multidimensionnelle. Poser un constat identique à la définition de l’aliénation parentale en modifiant simplement les termes, « remplacer une étiquette par une autre étiquette », ne permettra pas de dépasser les nombreux écueils et violations de droits qui découlent de la mobilisation du concept d’aliénation parentale.
