Un nouvel environnement: la stratégie européenne pour un Internet mieux adapté aux enfants
Au cours des années, une série de mesures politiques en faveur des enfants a été mise au point au niveau européen. Cependant, ces mesures étaient souvent spécifiques, c'est-à-dire axées sur certains médias[1] ou plateformes technologiques[2], et ne s'inscrivaient pas dans un cadre cohérent. Jusqu'à maintenant, les politiques de l'UE n'ont pas suffisamment intégré le fait que, sur Internet, les enfants constituent un public cible spécifique qui exige un nouvel environnement pour répondre à ses besoins. L'Europe doit donc adopter une stratégie permettant d'éviter le morcellement du marché et de créer un environnement en ligne plus sûr et plus enrichissant pour tous les enfants de l'UE.
Il est proposé de combiner une série d'instruments s'articulant autour de mesures législatives, d'autorégulation et de soutien financier. La voie législative ne sera pas écartée, mais la préférence sera accordée aux mesures d'autorégulation qui restent le moyen le plus souple d'obtenir des résultats tangibles dans ce domaine. Toutefois, il doit s'agir d'un processus dynamique qui permette de relever de nouveaux défis, tels que la convergence technologique[3], et qui fournisse des mécanismes appropriés en matière d'analyse comparative et de contrôle indépendant. La Commission financera aussi des actions relevant de la stratégie au titre du programme pour un Internet plus sûr[4] (2009-2013), du mécanisme pour l'interconnexion en Europe[5] et d'Horizon 2020 à partir de 2014[6].
[1] Directive 2010/13/UE du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2010 visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive «services de médias audiovisuels»); recommandation du Conseil du 24 septembre 1998 concernant le développement de la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information par la promotion de cadres nationaux visant à assurer un niveau comparable et efficace de protection des mineurs et de la dignité humaine (98/560/CE); recommandation du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur la protection des mineurs et de la dignité humaine et sur le droit de réponse en liaison avec la compétitivité de l'industrie européenne des services audiovisuels et d'information en ligne (2006/952/CE).
[2] Le cadre européen pour une utilisation plus sûre des téléphones portables par les jeunes adolescents et les enfants, signé par les opérateurs de téléphonie mobile, illustre l'engagement de ceux-ci à fournir des mécanismes de contrôle d'accès, à sensibiliser davantage et mieux éduquer les jeunes, à appliquer la classification des contenus commerciaux et à lutter contre le contenu illicite sur les produits de téléphonie mobile ou sur Internet. Les principes de l'UE pour des réseaux sociaux plus sûrs, signés par des fournisseurs de service de réseau social, engagent ces derniers à diffuser plus largement des messages de sensibilisation à la sécurité, à garantir que les services offerts sont adaptés à l'âge, à responsabiliser les utilisateurs au moyen d'outils et de techniques, à proposer des mécanismes de signalement faciles à utiliser, à réagir au signalement des contenus ou conduites illicites, à permettre et encourager une approche sûre des informations personnelles et de la vie privée, et à évaluer les moyens de réexamen des contenus/conduites illicites ou interdits. Enfin, PEGI est un accord paneuropéen de classification par âge des jeux informatiques et vidéo, couvrant 30 pays européens.
[3] Les mesures d'autorégulation reposeront, dans un premier temps, sur la «coalition pour mieux adapter Internet aux enfants» qui a été formée par la Commission et qui bénéficie du soutien de grandes entreprises de tous les secteurs d'activité en Europe, lesquelles se sont engagées à œuvrer à la réalisation de cinq actions concrètes d'ici à décembre 2012.
[4] Décision n° 1351/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 instituant un programme communautaire pluriannuel visant à protéger les enfants lors de l'utilisation de l'Internet et d'autres technologies de communication.
[5] Mécanisme pour l'interconnexion en Europe (MIE) institué en vertu du cadre financier pluriannuel – Un budget pour la stratégie Europe 2020, COM(2011) 500, parties I et II; proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l'interconnexion en Europe [COM(2011) 665], sans préjudice de la décision finale et des montants définitifs concernant les propositions de MIE et de cadre financier pluriannuel de l'UE, compte tenu du contexte politique plus large de la stratégie Europe 2020.
[6] Le programme-cadre de l'UE pour la recherche et l'innovation, sans préjudice de la décision finale et des montants définitifs concernant la proposition Horizon 2020 et le cadre financier pluriannuel de l'UE, compte tenu du contexte politique plus large de la stratégie Europe 2020.
